Pourquoi vérifier les attestations URSSAF et DGFiP ?
Les attestations URSSAF et DGFiP sont les deux piliers de l'obligation de vigilance. Elles prouvent que votre sous-traitant est à jour de ses cotisations sociales et de ses obligations fiscales.
Sans ces documents, vous vous exposez à la solidarité financière prévue par l'article L.8222-1 : si votre sous-traitant ne paie pas ses cotisations, c'est vous qui devrez régler la facture.
L'attestation de vigilance URSSAF
Comment l'obtenir ?
L'attestation de vigilance URSSAF est délivrée par l'URSSAF directement au prestataire. Elle est disponible sur le portail urssaf.fr dans l'espace personnel du cotisant.
Conditions de délivrance :
- Le prestataire doit être à jour de ses cotisations sociales
- Ou avoir souscrit un plan d'apurement respecté
Que contient-elle ?
- Le numéro SIRET du prestataire
- Un code de sécurité permettant la vérification en ligne
- La date de délivrance et la période de validité
- Le nombre de salariés déclarés
Comment la vérifier ?
Chaque attestation porte un code de sécurité que vous pouvez vérifier sur le site de l'URSSAF. Cette vérification permet de s'assurer que le document n'a pas été falsifié.
Cas particulier : entreprise sans salarié
Les entreprises sans salarié (auto-entrepreneurs, EURL sans salarié) reçoivent une attestation spécifique qui mentionne l'absence de personnel. Elle a la même valeur juridique.
L'attestation de régularité fiscale DGFiP
Comment l'obtenir ?
L'attestation de régularité fiscale est délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques. Le prestataire peut la demander :
- En ligne via son espace professionnel sur impots.gouv.fr
- Par courrier auprès de son service des impôts des entreprises (SIE)
Que contient-elle ?
- La raison sociale et le SIREN du prestataire
- La mention de régularité fiscale
- La date de délivrance
- La période couverte
Les deux formes d'attestation
- L'attestation officielle DGFiP — Document délivré directement par l'administration fiscale. C'est la forme la plus fiable.
- L'attestation sur l'honneur — Déclaration du prestataire attestant être à jour. Moins fiable, à utiliser uniquement en cas d'impossibilité d'obtenir l'attestation officielle.
La méthode manuelle : fastidieuse mais possible
Pour l'URSSAF
- Demandez au prestataire de vous fournir son attestation de vigilance
- Récupérez le code de sécurité figurant sur le document
- Rendez-vous sur urssaf.fr pour vérifier la validité du code
- Archivez le document avec la date de vérification
Pour la DGFiP
- Demandez au prestataire son attestation de régularité fiscale
- Vérifiez la date de délivrance et la période couverte
- Assurez-vous qu'il s'agit bien de l'attestation officielle DGFiP
- Archivez le document
Les limites de la méthode manuelle
- Chronophage : comptez 15 à 20 minutes par prestataire pour les deux vérifications
- Dépendant du prestataire : il doit vous envoyer le document, ce qui génère des relances
- Pas de suivi continu : vous vérifiez ponctuellement, sans garantie entre deux vérifications
La méthode automatique avec Kontractis
Scraping automatique
Kontractis se connecte directement aux portails URSSAF et DGFiP pour récupérer les attestations de vos prestataires sans aucune intervention manuelle.
Le processus :
- Le prestataire fournit ses identifiants une seule fois via son espace sécurisé
- Kontractis récupère automatiquement les attestations à intervalles réguliers
- Les documents sont analysés et leur statut mis à jour en temps réel
- En cas de changement de statut, vous êtes alerté immédiatement
Avantages
- Zéro relance : plus besoin de demander quoi que ce soit au prestataire
- Toujours à jour : les attestations sont récupérées régulièrement
- Vérification authentique : les documents proviennent directement des portails officiels
- Traçabilité : chaque récupération est horodatée et archivée
Fréquence de vérification recommandée
| Approche | Fréquence minimum | Fréquence recommandée |
|---|---|---|
| Obligation légale | Tous les 6 mois | — |
| Méthode manuelle | Tous les 6 mois | Tous les 3 mois |
| Avec Kontractis | Continue (automatique) | Hebdomadaire par défaut |
Conclusion
La vérification des attestations URSSAF et DGFiP est une obligation légale qu'il ne faut pas prendre à la légère. Si la méthode manuelle est possible, elle est chronophage et source d'erreurs. L'automatisation via un outil comme Kontractis permet de garantir une conformité permanente sans effort.