Rapports de vigilance PDF
Votre preuve de diligence légale, prête en un clic. Quand un client, un auditeur ou un inspecteur URSSAF vous réclame un rapport de vigilance, vous le téléchargez en 5 secondes. Chaque rapport inclut la liste des documents vérifiés, leur statut, leurs dates de validité et un horodatage certifié — conforme à l’article L.8222-1 du Code du travail.
Comment sont générés les rapports ?
Sélection
Choisissez un prestataire ou générez un rapport global pour l’ensemble de vos sous-traitants.
Compilation
Kontractis compile automatiquement tous les documents vérifiés, leur statut et les dates de validité.
Génération PDF
Un rapport PDF professionnel est généré avec horodatage et référence à l’article L.8222-1.
Archivage
Le rapport est automatiquement archivé dans votre historique pour traçabilité complète.
Avantages clés
Preuve légale
Chaque rapport constitue une preuve de diligence au sens de l’article L.8222-1 du Code du travail.
Génération en un clic
Plus besoin de compiler manuellement les documents : un clic suffit pour obtenir le rapport.
Historique complet
Accédez à l’historique de tous les rapports générés pour chaque prestataire.
Format professionnel
Rapports au format PDF avec votre logo, prêts à être présentés en cas de contrôle.
Cas d’usage : un contrôle URSSAF inopiné
Lors d’un contrôle URSSAF, une entreprise de services doit prouver qu’elle a vérifié la conformité de ses 30 sous-traitants. Grâce à Kontractis, elle génère en 2 minutes un rapport global avec l’intégralité des justificatifs.
- Rapport prêt en 2 minutes au lieu de 2 jours de préparation
- Historique complet prouvant la vigilance continue
- Contrôle passé avec succès, zéro pénalité
Questions fréquentes
Le rapport inclut toutes les informations requises par l’article L.8222-1 et constitue une preuve de diligence reconnue.
Oui. Vous pouvez ajouter votre logo et personnaliser l’en-tête du rapport pour un rendu professionnel.
Oui. Chaque rapport porte un horodatage certifié qui garantit la date de génération.
Prêt à dire adieu aux relances ?
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